Cadre Réglementaire & Droits des Citoyens
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le portail officiel TEAM CHAMPSAUR NATURE est édité par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Préfecture des Hautes-Alpes :
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la direction de la publication est assurée ès qualités par :
Monsieur Marc Vidal, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association TEAM CHAMPSAUR NATURE, exerçant son mandat à titre strictement bénévole et désintéressé.
3. Hébergement Technique de la Plateforme
Conformément aux prescriptions légales de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, les coordonnées de l'hébergeur technique de cette plateforme sont expressément déclarées :
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, schématiques et iconographiques diffusés sur ce portail est la propriété exclusive de TEAM CHAMPSAUR NATURE ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation à des fins non lucratives.
La réutilisation des guides pédagogiques et des fiches techniques est autorisée pour les établissements scolaires et les associations sportives d'utilité publique sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « TEAM CHAMPSAUR NATURE (Association Loi 1901) », sans altération des textes et sans exploitation commerciale directe ou indirecte.
5. Protection des Données Personnelles & Politique RGPD
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Responsable du traitement : TEAM CHAMPSAUR NATURE, représentée par son Secrétaire Général.
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact et d'inscription bénévole sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé uniquement destiné à la gestion des convocations sportives, au suivi administratif des adhésions solidaires et à la transmission des convocations aux Assemblées Générales.
- Destinataires des données : Les données sont réservées à l'usage exclusif du bureau bénévole de l'association. Elles ne sont jamais cédées, louées, échangées ou vendues à des tiers ou des partenaires commerciaux.
- Durée de conservation : Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée du délai de prescription légale (3 ans). Les données des correspondances ponctuelles sont supprimées dans un délai de 12 mois suivant la clôture de la demande.
- Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courrier au siège administratif ou un courriel à osuheykaiheh@gmail.com en joignant un justificatif d'identité républicain.
6. Déclaration de Transparence Financière & Zéro-Commercial
L'association TEAM CHAMPSAUR NATURE réaffirme solennellement qu'elle n'exerce aucune activité lucrative de distribution de dividendes, ni de vente de biens ou de prestations marchandes à des fins de profit.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Conformité certifiée en Assemblée Générale ordinaire des sociétaires.